Mentions légales

1. Coordonnées :

BELLUM désigne : Bockstael Alexandre

7 Rue Castel Moton 34000 Montpellier

E-mail : contact@bellum.fr

Tel : 0624061327

2. Registre RCS :

808 230 338 R.C.S Montpellier

Date d'immatriculation : 09/10/2015.

3. Responsable de publication :

Bockstael Alexandre

Ce site est herbégé par OVH.com

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA: FR 22 424 761 419

Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Tel : 0972 104 746

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par BELLUM

Bockstael Alexandre, 7 Rue Castel Moton 34000 Montpellier.

Ventes d'accessoires d'inspiration US.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA

et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire

et hors frais de traitement et d'expédition.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant

en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes

compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces

aspects auprès de vos autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. BELLUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la

validation de la commande et sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété de BELLUM jusqu'au paiement complet du prix.Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont

transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur bellum.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront

l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre

commande. Bellum se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et

de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus

particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de

difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bellum.fr suppose

l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande

entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de

vente, sans exception ni réserve.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront

preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations

effectuées.Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes

Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation

de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer

le prix indiqué.Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système

de paiement sécurisé du site.Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la

commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont

débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la

Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de

la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir

à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets

(emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est

engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature

à faire échec au droit de rétractation.Les frais de retour sont à votre charge.En cas d'exercice du droit de rétractation, bellum procédera au

remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la

notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui

utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur

le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de

protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de

trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques

lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site bellum et dans la

limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont

valables sous réserve de disponibilité de matière première de nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous

vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et

aucun débit bancaire ne sera effectué.En outre, le site Internet www.bellum.fr n'a pas vocation

à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, belluml se réserve le droit de refuser les commandes d'un nombre excessif d'articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus

de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer

d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous

bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et

modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre

temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais

d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la

Consommation.En cas de livraisons par un transporteur, bellum ne peut être

tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité

du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la

garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code

civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné,

échangé ou remboursé.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent

s'effectuer par Mail, ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les

avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les

frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du

droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de bellum ne saurait être engagée en cas de

non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous

appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités

d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de

commander.Par ailleurs, la société bellum ne saurait être tenue pour

responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit

acheté.Enfin la responsabilité de bellum ne saurait être engagée pour

tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau

Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la

présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes

conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les

tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bellum.fr sont et restent

la propriété intellectuelle et exclusive de bellum. Nul n'est

autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que

ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels

ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un

accord écrit exprès de Bellum.

Article 13 - Données personnelles

Bellum se réserve le droit de collecter les informations

nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires

à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des

informations que nous vous adressons.Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces

relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes

pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées à des fins de

sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlement. Vous pouvez,

à tout moment, accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles via

votre compte ou en le demandant par mail à contact@bellum.fr. bellum s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger

vos données personnelles afin d'empêcher qu'elles ne soient ni

déformées, ni endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.     

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