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CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE
Bellum
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre :
Bellum
EIRL Bellum Alexandre Bockstael
Adresse : 7 rue Castel Moton, 34000 Montpellier, France
Site internet : www.bellum.fr
Email : contact@bellum.fr
SIRET : 808 230 338 00036
RCS Montpellier 808 230 338
TVA intracommunautaire : FR68 808 230 338
Ci-après désigné “Bellum” ou “le Vendeur”.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.bellum.fr par un Client consommateur ou non-professionnel.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Bellum et du Client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires, créations artisanales, pièces
personnalisées, pièces sur mesure et services associés proposés sur le site: www.bellum.fr.
Toute commande passée sur le site implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. Produits
Bellum propose des bijoux artisanaux, notamment en argent, or, bronze, acier inoxydable, pierres naturelles, pierres synthétiques ou autres matériaux indiqués sur
les fiches produits.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies, vidéos et visuels ont pour objectif de présenter les créations aussi fidèlement que possible.
Toutefois, en raison du caractère artisanal des pièces, de la lumière, des réglages d’écran, des patines, des fontes, des finitions manuelles et des variations naturelles des matériaux, de légères différences peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré.
Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent ni l’usage, ni la qualité, ni les caractéristiques essentielles du bijou.
4. Créations artisanales,
personnalisées et sur mesure
Certains produits Bellum sont fabriqués, adaptés, gravés, dimensionnés ou personnalisés à la demande du Client.
Sont notamment considérés comme personnalisés ou sur mesure :
- bijoux gravés à la demande
- bijoux fabriqués selon une taille spécifique
- bijoux comportant un motif, une inscription, une pierre, un métal ou une finition choisis par le Client
- créations uniques commandées spécialement
- pièces modifiées à la demande du Client
- bijoux réalisés après validation d’un devis ou d’un échange personnalisé.
Le Client est responsable des informations transmises à Bellum : taille de bague, orthographe d’une gravure, choix de pierre, choix de métal, dimensions, symboles, textes,
contraintes esthétiques ou techniques.
Bellum ne saurait être tenu responsable d’une erreur résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises TTC.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Les frais de livraison, frais de paiement éventuels, frais de douane éventuels ou frais additionnels sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Les frais de livraison varient selon le montant de la commande, le pays de destination, le mode d’expédition et les options choisies.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine d’un montant supérieur à 50 €, les frais de livraison sont de 9,98 € TTC, sauf indication contraire affichée lors de la commande.
Bellum se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de
paiement puis valide sa commande.
Avant validation définitive, le Client doit vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées, son adresse de livraison et les éventuelles options choisies.
La commande devient ferme après validation du paiement, sous réserve d’acceptation par Bellum.
Bellum se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, indisponibilité du
produit ou impossibilité technique de réaliser la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande :
- carte bancaire via Mollie
- PayPal
- virement bancaire
- paiement en plusieurs fois avec Alma.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut ne commencer à être traitée qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire de Bellum.
Bellum ne conserve pas les données bancaires du Client. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.
8. Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois est proposé par Alma, sous réserve d’éligibilité du Client et d’acceptation par Alma.
Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 – code CIB.
Le Client reconnaît que l’utilisation du paiement en plusieurs fois implique l’acceptation des conditions contractuelles d’Alma.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l’acheteur un récépissé
sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous.
Article L312-52 du Code de la
consommation
Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité:
1° Si le prêteur n’a pas, dans un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur, informé le vendeur de l’attribution du crédit ;
2° Ou si l’emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l’article L.312-19.
Toutefois, lorsque l’emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l’exercice du droit de
rétractation du contrat de crédit n’emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s’il intervient dans un délai de trois jours à compter de l’acceptation du contrat de crédit par l’emprunteur.
Le contrat n’est pas résolu si, avant l’expiration des délais mentionnés au présent article,
l’acquéreur paie comptant.
Article L312-53 du Code de la
consommation
Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L.312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple
demande, toute somme que l’acheteur aurait versée d’avance sur le prix.
Article L341-10 du Code de la
consommation
Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l’article L.312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de
toute somme versée d’avance par l’acheteur, cette somme est productive d’intérêts, de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de moitié.
9. Acompte
Pour certaines commandes personnalisées, sur mesure ou nécessitant un approvisionnement spécifique, Bellum peut demander le paiement d’un acompte.
Le montant de l’acompte est indiqué au Client avant validation de la commande ou du devis.
Sauf disposition contraire indiquée par écrit, l’acompte engage définitivement le Client et Bellum.
Lorsque la commande porte sur une création personnalisée ou sur mesure, l’acompte peut rester acquis à Bellum en cas d’annulation par le Client après commencement de la fabrication, sans préjudice des sommes éventuellement dues au titre du travail déjà réalisé.
10. Disponibilité
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks existants ou selon les délais de fabrication indiqués.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Bellum informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon le cas :
- un nouveau délai
- un produit équivalent
- un avoir
- un remboursement.
11. Délais de préparation, fabrication et création
Les délais indiqués sont des délais moyens
estimatifs.
Délais moyens Bellum :
- produit disponible : 2 à 5 jours ouvrés de préparation avant expédition
- fabrication ou produit personnalisé : 7 à 15 jours ouvrés
- création sur mesure : 60 à 90 jours ouvrés.
Pour les bijoux artisanaux, personnalisés ou sur mesure, les délais peuvent varier selon la complexité de la pièce, la disponibilité des matériaux, les étapes de fonte, gravure, sertissage, finition, contrôle qualité ou poinçonnage.
Un retard raisonnable de fabrication ne peut justifier l’annulation automatique de la commande lorsqu’il est lié à la nature artisanale ou personnalisée du produit, sauf
disposition légale impérative contraire.
12. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse
indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de ses
informations de livraison. Bellum ne saurait être tenu responsable
d’un retard ou d’une non-livraison résultant d’une adresse
incorrecte ou incomplète fournie par le Client.
Délais moyens de livraison après expédition:
- France métropolitaine : 48 à 72 h
- Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
- Monde : délai variable selon la destination, les transporteurs, les formalités douanières et les services postaux locaux.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine ou hors Union européenne, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être dus par le Client. Ces frais restent à
la charge du Client.
13. Transfert des risques
Lorsque le Client est consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer Bellum dans les meilleurs délais.
14. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la
réception du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Bellum par email à l’adresse suivante :
contact@bellum.fr
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, non abîmé, non modifié, accompagné de ses accessoires, certificats, écrins et documents
éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Bellum ou défaut avéré du produit.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
15. Exclusion du droit de
rétractation pour les produits personnalisés ou sur mesure
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment exclus du droit de rétractation :
- bijoux gravés à la demande
- bijoux fabriqués à une taille spécifique
- bijoux réalisés sur devis
- bijoux comportant une personnalisation choisie par le Client
- bijou modifiés à la demande du Client
- créations uniques fabriquées spécialement
- bijoux intégrant une pierre, un métal, une finition ou une inscription spécifique demandée par le Client.
En validant une commande personnalisée ou sur mesure, le Client reconnaît que le produit est fabriqué ou adapté spécialement pour lui et qu’il ne bénéficie pas du droit de
rétractation légal, sauf défaut de conformité ou vice caché.
16. Retours
Aucun retour ne sera accepté sans demande
préalable adressée à Bellum.
Adresse de retour :
Bellum
7 rue Castel Moton
34000 Montpellier
France
Le Client doit emballer soigneusement le produit retourné. Il est recommandé d’utiliser un mode de retour suivi et assuré, en particulier pour les bijoux de valeur.
Bellum ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un produit lors du transport retour organisé par le Client.
17. Mises à taille et ajustements
En cas d'erreur de taille, Bellum propose un échange gratuit sous 30 jours, sous
condition que l'objet soit dans son état d'origine.
Les mises à taille, ajustements ou modifications après livraison sont possibles uniquement selon la faisabilité technique du bijou concerné.
Certaines créations, notamment les bagues complexes, serties, gravées, avec inserts ou finitions spécifiques, peuvent ne pas pouvoir être modifiées sans risque.
Les conditions financières et techniques d’une mise à taille sont communiquées au Client avant intervention.
Si la taille initiale a été fournie par le Client, toute erreur de taille relève de sa responsabilité, sauf erreur imputable à Bellum.
18. Garantie légale de
conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Pour un produit neuf, elle s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
19. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas
acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre, s’il l’avait
connu.
Le Client peut alors demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
20. Limites liées à l’usage normal des bijoux
Ne constituent pas nécessairement des défauts:
- micro-rayures liées au port normal du bijou
- oxydation naturelle de certains métaux
- évolution normale d’une patine ;
- usure liée aux chocs, frottements, produits chimiques ou mauvais entretien ;
- variations naturelles de couleur ou texture des pierres ;
- légères irrégularités liées à une fabrication artisanale ;
- différences mineures entre les photographies du site et le produit réel.
Le Client doit éviter l’exposition du bijou aux produits chimiques, parfums, chlore, eau salée, produits ménagers, cosmétiques agressifs, chocs violents et conditions
extrêmes.
21. Certificats, poinçons et matériaux
Lorsque cela est applicable, les bijoux en métaux précieux sont fabriqués et marqués conformément aux règles françaises applicables aux ouvrages en métaux précieux.
Les informations relatives aux matériaux, titres, pierres, finitions ou certificats sont précisées sur la fiche produit, le devis ou les documents remis au Client.
Les certificats, écrins, documents ou accessoires fournis avec le bijou doivent être conservés par le Client.
22. Responsabilité
Bellum est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les limites prévues par la loi.
Bellum ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’un mauvais usage du produit
- d’un défaut d’entretien
- d’une modification réalisée par un tiers ;
- d’une erreur d’information fournie par le Client ;
- d’un cas de force majeure
- d’une usure normale du bijou.
La responsabilité de Bellum ne peut exclure ni limiter les garanties légales dues au Client consommateur.
23. Force majeure
Bellum ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment concernés, selon les circonstances : catastrophes naturelles, incendies, grèves, restrictions administratives, rupture majeure d’approvisionnement, défaillance imprévisible d’un transporteur, panne technique grave, guerre, émeute ou événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
24. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect des
obligations légales de Bellum.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Bellum à l’adresse suivante :
contact@bellum.fr
Une politique de confidentialité distincte est disponible sur le site.
25. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing selon les outils installés.
Les cookies non strictement nécessaires font l’objet d’une information et, le cas échéant, d’un consentement préalable du Client.
Une politique cookies distincte est disponible sur le site.
26. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bellum.fr, notamment textes, photographies, vidéos, logos, créations, modèles, dessins, designs, éléments graphiques, noms commerciaux et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit Bellum ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, modèles, dessins, photographies ou contenus associés.
27. Avis clients
Bellum peut publier des avis clients sur son site ou ses supports de communication.
Les avis publiés doivent correspondre à une expérience réelle. Bellum se réserve le droit de refuser ou retirer un avis injurieux, diffamatoire, frauduleux, hors sujet ou
contraire à la loi.
28. Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés par Bellum et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être utilisés comme preuve des commandes, paiements, communications et transactions intervenus entre les parties.
Le Client accepte que les échanges électroniques puissent servir de preuve.
29. Réclamation
Pour toute réclamation, le Client peut
contacter Bellum :
Email : contact@bellum.fr
Adresse : Bellum,
7 rue Castel Moton, 34000 Montpellier, France
Bellum s’efforcera de répondre dans un
délai raisonnable.
30. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Bellum.
Le recours au médiateur n’est possible qu’après réclamation écrite préalable adressée à Bellum et restée sans réponse satisfaisante.
Bellum adhère au dispositif de médiation de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
31. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Bellum afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le Client consommateur
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Bellum
7 rue Castel Moton
34000 Montpellier
France
Email : contact@bellum.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
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Signature du Client, uniquement en cas de notification sur papier :