CONDITIONS D'UTILISATION
1. DEFINITIONS
Bellum: L'EIRL Bellum Alexandre Bockstael Alexandre, 7
Rue Castel Moton 34000 Montpellier. Site : www.bellum.fr:
désigne le site Web Internet mis à la disposition des clients, prospects et partenaires
de Bellum par le biais d'Internet à l'adresse URL bellum.fr , bellum.fr Utilisateur : désigne une personne physique, majeure et capable, utilisant tout ou partie des Services mis à disposition par le site www.bellum .fr. Contenu
Editorial : désigne l'ensemble des informations, qu'elles soient
accessibles par lecture en ligne ou par téléchargement, mises à la disposition
des Utilisateurs par Bellum .
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West Custom aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site www.bellum .fr. Données
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l'Utilisateur peut enregistrer lors d'une demande d'information ou de document
sur www.bellum .fr. Droits
de Propriété Intellectuelle : désignent les marques,
les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles,
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intellectuelle exploités par Bellum et nécessaires à ses activités
d'éditeur. Formulaire :
désigne les formulaires d'inscription ou de demande d'informations que
l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de
Bellum après avoir pris connaissance des présentes Conditions
Générales d'Utilisation. Lien
Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un
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document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page
d'un autre site web. Cookies :
désignent un fichier de petite taille, stocké par le Site sur le disque dur de
l'Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les
termes et conditions dans lesquelles Bellum met les Services à
disposition des Utilisateurs de www.bellum .fr. Toute utilisation de l'un des
Services offerts par Wild West Custom se fera dans le respect des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONL
'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière
inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au
jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par
Bellum. Bellum se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout
moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en
conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version
des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.bellum.fr. Tout
usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation,
vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions
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4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLEL
'Utilisateur reconnaît que Bellum est seul propriétaire des Droits de Propriété
Intellectuelle afférents au site www.bellum.fr, à son Contenu Editorial et à
ses Services.
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être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de
Propriété Intellectuelle, dont Bellum pourra avoir la propriété ou le
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toute visualisation ou diffusion publique.
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autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de
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Code de la Propriété Intellectuelle.
5. RESPONSABILITE
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responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque
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dans l'utilisation du Contenu Editorial et des Services, qu'il doit procéder à
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nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité
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que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce
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informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces
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tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
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bien en comprendre les caractéristiques et les limites, en connaître les
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relative, et peuvent subir des détournements ou piratages ;
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donc effectuée à ses risques et périls ;
Que les caractéristiques du réseau Internet et en particulier ses performances
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7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
Bellum s'efforce dans la mesure du possible de maintenir une accessibilité
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notamment technique. Bellum ne pourra être en aucun cas tenu pour
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l'Utilisateur. Bellum se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à
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8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
8.1 CONDITIONS D'ACCES
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sur Bellum et les produits et services qu'il propose. Son accès est
libre et gratuit sous réserve de l'acceptation de ses Conditions Générales
d'Utilisation.
8.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'accès au site www.bellum.fr étant libre et gratuit, il
appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance et d'accepter expressément
les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site lors de sa navigation.
9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
Bellum collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le
biais de Formulaire ou Email, accessibles sur le site www.bellum.fr ou
directement envoyées par les Utilisateurs. Conscient
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d'accès (article 39 de la loi 78-17 modifiée), de rectification et de
suppression (article 40 de la loi de 1978 modifiée) des Données Personnelles le
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11. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions
Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à
l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence
exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.