Conditions générales

CONDITIONS D'UTILISATION

1. DEFINITIONS

Bellum: Désigne l'auto-entrepreneur Bockstael Alexandre, 7

Rue Castel Moton 34000 Montpellier. Site : www.bellum.fr:

désigne le site Web Internet mis à la disposition des clients, prospects et partenaires

de bellum par le biais d'Internet à l'adresse URL bellum.fr , bellum.fr Utilisateur : désigne une personne physique, majeure et capable, utilisant tout ou partie des Services mis à disposition par le site www.bellum .fr.Contenu

Editorial : désigne l'ensemble des informations, qu'elles soient

accessibles par lecture en ligne ou par téléchargement, mises à la disposition

des Utilisateurs par Bellum .

Services : désignent l'ensemble des services d'accès, de consultation, offerts par Wild

West Custom aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site www.bellum .fr. Données

Personnelles : désignent les informations personnelles que

l'Utilisateur peut enregistrer lors d'une demande d'information ou de document

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de Propriété Intellectuelle : désignent les marques,

les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles,

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intellectuelle exploités par bellum et nécessaires à ses activités

d'éditeur.Formulaire :

désigne les formulaires d'inscription ou de demande d'informations que

l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de

bellum après avoir pris connaissance des présentes Conditions

Générales d'Utilisation.Lien

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mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un

document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page

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de l'Utilisateur.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les

termes et conditions dans lesquelles bellum met les Services à

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Services offerts par Wild West Custom se fera dans le respect des présentes

Conditions Générales d'Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONL

'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière

inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au

jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par

bellum. bellum se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout

moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en

conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version

des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.bellum.fr. Tout

usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation,

vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions

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4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLEL

'Utilisateur reconnaît que bellum est seul propriétaire des Droits de Propriété

Intellectuelle afférents au site www.bellum.fr, à son Contenu Editorial et à

ses Services.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra

être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de

Propriété Intellectuelle, dont bellum pourra avoir la propriété ou le

droit exclusif d'exploitation.

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Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute reproduction et de

toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée

par bellum du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout

autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de

poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et

pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du

Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

bellum apporte le meilleur soin qu'elle estime nécessaire à la

constitution et la publication du Contenu Editorial et à la réalisation des

Services. Toutefois, bellum n'assure aucune garantie quant à la

fiabilité de ceux-ci. A ce titre, bellum ne saurait être tenue

responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque

fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial ou de

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les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement

dans l'utilisation du Contenu Editorial et des Services, qu'il doit procéder à

toute vérification sous sa responsabilité et supporter tous les risques y

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indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque

nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité

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informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces

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tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

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que les échanges de données réalisés ne peuvent bénéficier que d'une fiabilité

relative, et peuvent subir des détournements ou piratages ;

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7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

bellum s'efforce dans la mesure du possible de maintenir une accessibilité

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notamment technique. bellum ne pourra être en aucun cas tenu pour

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8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D'ACCES

Le site www.bellum.fr est un site d'information

sur bellum et les produits et services qu'il propose. Son accès est

libre et gratuit sous réserve de l'acceptation de ses Conditions Générales

d'Utilisation.

8.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'accès au site www.bellum.fr étant libre et gratuit, il

appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance et d'accepter expressément

les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site lors de sa navigation.

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

bellum collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le

biais de Formulaire ou Email, accessibles sur le site www.bellum.fr ou

directement envoyées par les Utilisateurs.Conscient

de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet,

doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, bellum

s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site www.bellum.fr soit

conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique,

aux fichiers et aux libertés.L'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès (article 39 de la loi 78-17 modifiée), de rectification et de

suppression (article 40 de la loi de 1978 modifiée) des Données Personnelles le

concernant.L'Utilisateur

peut choisir d'exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à contact@bellum.fr. Cet

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jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

bellum s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient ni déformées, ni endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

10. COOKIES

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11. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions

Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à

l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence

exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence.

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