1. Coordonnées :
BELLUM désigne : EIRL Bellum - Bockstael Alexandre
7 Rue Castel Moton 34000 Montpellier
E-mail : contact@bellum.fr
Tel : 0624061327
2. Registre RCS :
808 230 338 R.C.S Montpellier
Date d'immatriculation : 09/10/2015.
3. Responsable de publication :
Bockstael Alexandre
Ce site est hébergé par OVH.com
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA: FR 22 424 761 419
Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Tel : 0972 104 746
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par BELLUM
Bockstael Alexandre, 7 Rue Castel Moton 34000 Montpellier.
Joaillerie, bijouterie et accessoires.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA
et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire
et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant
en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes
compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces
aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. BELLUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de BELLUM jusqu'au paiement complet du prix. Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont
transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur bellum.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront
l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
commande. Bellum se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et
de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de
difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.bellum.fr suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande
entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de
vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes
Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation
de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer
le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système
de paiement sécurisé du site. Le débit de la carte est effectué au moment de la finalisation de la
commande. En cas de livraisons fractionnées, la totalité de la commande sera débitée et les produits
expédiés dès que disponible.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la
Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de
la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets
(emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est
engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature
à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, Bellum procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la
notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui
utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur
le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Bellum et dans la
limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité de matière première de nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et
aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.bellum.fr n'a pas vocation
à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Bellum se réserve le droit de refuser les commandes d'un nombre excessif d'articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus
de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer
d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous
bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et
modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre
temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais
d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la
Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, Bellum ne peut être
tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité
du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la
garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code
civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné,
échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent
s'effectuer par Mail, ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les
avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les
frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du
droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Bellum ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous
appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander. Par ailleurs, la société Bellum ne saurait être tenue pour
responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
acheté. Enfin la responsabilité de Bellum ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes
conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les
tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bellum.fr sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive de bellum. Nul n'est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels
ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un
accord écrit exprès de Bellum.
Article 13 - Données personnelles
Bellum se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires
à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des
informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes
pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlement. Vous pouvez,
à tout moment, accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles via
votre compte ou en le demandant par mail à contact@bellum.fr. bellum s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger
vos données personnelles afin d'empêcher qu'elles ne soient ni
déformées, ni endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
